Quelles sont les aides disponibles à l’achat d’une climatisation reversible ou d’une pompe à chaleur en 2018 ? Quels sont les crédits d’impôts disponibles pour l’installation, la mise en service ou l’entretien de climatisation (CITE) ? Quel est le taux de TVA qui s’applique pour votre climatisation reversible ou votre pompe à chaleur ? Et quelle TVA sur l’installation et la mise en service de climatisation ? Quelles sont les aides de l’Anah à la rénovation énergétique ? Clim-Reversible.fr vous apporte toutes les informations sur les aides de l’état et les subventions possibles dont vous avez droit pour vos travaux de climatisation et de pompe à chaleur. En ayant connaissance des aides disponibles, vous pourrez ainsi diminuer significativement l’installation de climatisation, climatisation reversible ou d’une pompe à chaleur air-air. Guide Pratique credit impot climatisation.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Qu’est-ce que le CITE ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une réduction d’impôt accessible lorsqu’on réalise des travaux et des installations améliorant la qualité environnementale de notre habitation principale.

Il est mis en place afin d’encourager l’investissement dans des équipements et des structures permettant d’améliorer les performances énergétiques du logement. Grâce à lui, une partie du coût d’investissement est déduit des impôts réduisant le montant total des travaux. Le but étant de valoriser des installations plus propres, plus économes en énergie et privilégiant des énergies renouvelables.

Comment bénéficier du CITE ?

Pour profiter du CITE il faut être propriétaire ou locataire d’un logement achevé il y a plus de 2 ans faisant office de résidence principale.

Les équipements et les travaux doivent être fournis et réalisés par un professionnel et dans certains cas, ce dernier doit être certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Ce crédit d’impôt pour la transition énergétique est disponible pour certains types de travaux :

  • Travaux d’économies d’énergie : régulation du chauffage, chaudière à haute performance énergétique…
  • Travaux d’isolation thermique : isolation thermique de la toiture, volets isolants…
  • Travaux d’équipement de production d’énergie à base d’énergie renouvelable : pompe à chaleur, panneaux solaires…
  • Dépenses en lien avec les performances énergétiques : diagnostic de performances énergétique, borne de recharge pour des véhicules électriques…

Dès lors que ces conditions sont remplies, il est possible de bénéficier du CITE sans contraintes de revenus.

Quel est le montant possible du crédit d’impôt CITE ?

Le montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique correspondant à 30% du montant des dépenses entrant dans l’une des catégories évoquées ci-dessus. Pour certains travaux le CITE est à un taux réduit de 15%. Dans la plupart des cas le coût de la main-d’œuvre n’est pas pris en compte.

Le montant du CITE est plafonné à 8000€ par an et pour une personne célibataire. Pour un couple, il grimpe à 16000€ par an. À ce montant, viennent s’ajouter 400€ pour chaque personne à charge et 200€ pour chaque enfant en résidence alternée.

Eco-Prêt à taux zéro (Eco PTZ)

Qu’est-ce que l’éco prêt ?

La plupart du temps, quand on emprunte auprès d’un organisme de crédit, un taux d’intérêt est mis en place sur le montant emprunté. Au final, on doit donc rembourser la somme empruntée à laquelle viennent s’ajouter les intérêts.

Également appelé éco-PTZ, l’éco-prêt à taux zéro permet de profiter d’un prêt bancaire sans intérêts. Autrement dit, l’emprunteur doit rembourser uniquement le montant emprunté sans surplus.

Ce prêt est conçu spécialement pour des travaux de rénovation énergétique d’un logement. Ce qui signifie que l’éco-prêt ne peut pas être accordé pour des dépenses n’entrant pas dans cette catégorie. Le but étant d’encourager l’investissement dans ce type de travaux. Cet éco-prêt à taux zéro peut être individuel ou collectif (copropriété).

Qui peut bénéficier de l’éco prêt et jusqu’à quel montant ?

Pour profiter de l’éco-prêt il faut être propriétaire ou locataire d’un logement ayant été construit avant 1990 et qui fait office de résidence principale pour l’occupant.

De plus, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement), sauf pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif pour lesquels la certification RGE n’est pas exigée.

Comme nous avons pu l’indiquer, l’éco-PTZ est accessible uniquement pour certaines catégories de travaux :

  • Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement : 80kWh/m2/an (pour une consommation post-travaux inférieure à 180kWh/m²/an) ou 150kWh/m²/an (pour une consommation post-travaux supérieure à 180kWh/m²/an).
  • Travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif via une installation ne consommant pas d’énergie.

Au moins 2 travaux parmi les 6 choix suivants :

  • Isolation thermique des murs de façade (la moitié minimum).
  • Installation, remplacement ou régulation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
  • Isolation thermique du toit
  • Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à partir d’une énergie renouvelable
  • Remplacement des portes donnant sur l’extérieur + isolation thermique des fenêtres (la moitié minimum)
  • Installation d’équipements de chauffage fonctionnant à partir d’une énergie renouvelable

L’éco-prêt à taux zéro est limité à 30000€ maximum.

Comment faire la demande d’éco prêt ?

Pour profiter de l’éco-prêt il faut effectuer sa demande auprès d’un organisme de crédit proposant ce type de prêt en fournissant les devis liés aux travaux. Comme pour n’importe quel prêt, le dossier va être étudié par l’organisme de crédit. S’il est accepté, on dispose de 2 ans pour réaliser les travaux.

Quel taux de TVA pour la climatisation ?

Taux de TVA applicable

De base, le taux de TVA applicable s’élève à 20%, soit le taux classique de nos produits du quotidien. Toutefois, pour l’installation d’une climatisation, il est possible de profiter d’un taux de TVA réduit : 10% ou 5,5%.

Par exemple, si le coût de l’installation est au départ de 5000€ hors taxe :

  • Avec le taux normal, ce coût passe à 6000€
  • Avec un taux de TVA applicable de 10%, le coût final est de 5500€
  • Avec un taux de TVA applicable de 5,5%, le coût final est de 5275€

Critères définissant le taux de TVA

La première condition pour profiter d’un taux réduit de TVA est que l’installation de la climatisation soit réalisée par un professionnel. La deuxième condition est que cette installation soit réalisée au sein de votre résidence principale qui doit avoir plus de 2 ans. Ensuite, le taux dépend du type d’installation.

Pour profiter d’un taux de TVA de 5,5% il faut installer une pompe à chaleur géothermique ou une pompe à chaleur air-eau. De plus, le professionnel responsable de l’installation doit être certifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

Pour profiter d’un taux de TVA de 10% il faut installer une pompe à chaleur air-air ou une climatisation réversible. Ce taux s’applique uniquement sur le coût de la main-d’œuvre.

TVA pour la mise en service et l’entretien

Ces taux de TVA réduits ne concernent pas la mise en service et l’entretien de la climatisation. Ces dépenses sont soumises au taux de TVA normal de 20%.

Prime Énergie

Qu’est-ce que la Prime Énergie ?

La Prime Énergie est un dispositif qui s’adresse aux producteurs et aux fournisseurs d’énergie. Il entre dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Le but est d’inciter ces producteurs et ces fournisseurs à réaliser des économies d’énergie ou à favoriser les particuliers pour qu’ils investissent dans des équipements économes en énergie ou qu’ils réalisent des travaux pour réduire leur consommation d’énergie.

Les fournisseurs et les producteurs ne respectant pas ce dispositif se voient pénalisés à hauteur de 2 centimes d’euros par chaque kWh concerné. Le particulier profite quant à lui d’une aide financière.

Comment bénéficier de la Prime Énergie ?

En tant que particulier, pour profiter de cette Prime Énergie, les ressources du foyer sont prises en compte pour déterminer l’éligibilité :

  • Personne seule : 18342€ max (hors Ile-de-France) ou 24107€ max (Ile-de-France)
  • 2 personnes : 26826€ max (hors Ile-de-France) ou 35382€ max (Ile-de-France)
  • 3 personnes : 32260€ max (hors Ile-de-France) ou 42495€ max (Ile-de-France)
  • 4 personnes : 37690€ max (hors Ile-de-France) ou 49620€ max (Ile-de-France)
  • 5 personnes : 43141€ max (hors Ile-de-France) ou 56765€ max (Ile-de-France)
  • Pour chaque personne supplémentaire au-delà de 5 personnes : 5434€ max (hors Ile-de-France) ou 7136€ max (Ile-de-France)

Il faut faire la demande auprès d’un fournisseur d’énergie ou d’une collectivité territoriale. L’offre doit être acceptée avant la signature du devis. Les travaux doivent concerner la résidence principale et celle-ci doit avoir été construite il y a plus de 2 ans. De plus, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

Quel est le montant de la Prime Énergie ?

Le montant de la Prime Énergie dépend du type de travaux ou d’installation. Ce montant peut aller de 50€ à plus de 1000€. À noter que pour les ménages les plus modestes, le montant de la prime peut être jusqu’à 5 fois supérieur au montant normal.

Anah : Habiter Mieux

Qu’est-ce que l’Anah ?

L’acronyme Anah désigne l’Agence nationale de l’habitat. Il s’agit d’un établissement public créé il y a plus de 45 ans. Son objectif principal est de contribuer à l’amélioration du parc de logements privés. De ce fait, l’Anah fournit des aides pour financer des travaux aux foyers les modestes.

Comment bénéficier de l’Anah ?

Pour profiter d’une aide de l’Anah plusieurs conditions sont à respecter. Premièrement, il faut être propriétaire. Ensuite, il faut que les ressources du foyer soient inférieures à un certain plafond. De plus, le foyer ne doit pas avoir obtenu un prêt à taux zéro dans les cinq dernières années. Enfin, le logement doit avoir plus de 15 ans.

Les aides de l’Anah sont uniquement accessibles pour certains travaux d’amélioration de l’habitat dont le montant minimum est de 1500€, sauf pour les foyers très modestes. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

À qui s’adresse l’Anah ?

L’Ahan s’adresse essentiellement aux foyers aux revenus modestes et très modestes. Ses aides sont disponibles uniquement pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs ou les syndicats de copropriété.

Quel est le montant des aides de l’Anah ?

Le montant des aides de l’Anah s’élève à 35% ou 50% du montant des travaux (hors taxe) dans la limite de 13000€ pour les foyers modestes et dans la limite de 20000€ pour les foyers très modestes.

Crédit Impôt Climatisation : TVA réduite, Anah, CITE, Prime Energie et Prêt à Taux 0
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