Aide de l’état pour l’installation d’une clim réversible en 2023

Les aides de l’état et les primes disponibles pour l’installation d’une climatisation sont nombreuses et changent très régulièrement. Cela reste encore compliqué de s’y retrouver en 2023, malgré la mise en place d’un guichet unique pour simplifier les démarches.

Quelques changements récents à savoir :

• La clim à 1 euro n’est plus disponible en 2023 (c’était un dispositif d’aide au financement pour l’installation d’une PAC pour certains ménages très modestes).
• Le dispositif CITE (Réduction d’Impôt Transition Énergétique) a été arrêté et remplacé par les aides MaPrimeRénov’ (depuis le 1^er janvier 2021).
• La plupart des aides sont accessibles en fonction du type de matériel installé, de votre zone géographique, des ressources du foyer et de l’artisan (artisan RGE obligatoire, reconnu garant de l’environnement).
• L’État soutient les travaux de rénovation énergétique en proposant des dispositifs de financement pour aider à améliorer les performances thermiques des logements. C’est pour cette raison qu’une climatisation ne produisant que du froid n’est pas éligible aux aides financières. Seules la climatisation réversible et la pompe à chaleur (PAC air eau ou eau eau) peuvent être éligibles aux aides de l’État.

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MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité (qui remplace l’aide Habiter Mieux Sérénité) est une aide proposée aux foyers qui ont des ressources modestes ou très modestes, propriétaire de leur logement individuel. Ce dispositif intègre un accompagnement et n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’.

Pour être éligible, il faut :

• Être propriétaire et occuper son logement
• Avoir des ressources modestes ou très modestes
• Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années
• Réaliser des travaux permettant au moins 35 % d’économies d’énergie
• Atteindre la classe E sur l’étiquette énergie minimum après travaux
• Avoir un logement de plus de 15 ans
• Occuper son logement au moins encore 3 ans
• Être accompagné par un opérateur agréé ou certifié par l’Anah

La prise en charge peut aller :

• jusqu’à 50 % du montant HT des travaux dans la limite de 15 000 € pour un ménage aux revenus très modestes
• jusqu’à 35 % du montant HT des travaux dans la limite de 10 500 € pour un ménage aux revenus modestes

L’Éco-prêt à taux zéro

Aussi appelé écoPTZ, il s’agit d’un crédit sans intérêt à verser. Ce prêt est conçu spécialement pour des travaux de rénovation énergétique d’un logement. Le but étant d’encourager l’investissement dans ce type de travaux. Ce type de prêt est uniquement valable pour les pompes à chaleur et non pour les climatisations réversibles. Cet éco-prêt à taux zéro peut être individuel ou collectif (copropriété).

Il est attribué sous certaines conditions :

• Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent ou louent une habitation au titre de logement principal
• Aucune condition de ressources
• La construction doit avoir été achevée avant le 1^er janvier 1990
• Les travaux d’installation de la pompe à chaleur doivent être réalisés par un artisan RGE

Le montant accordé en prêt à taux zéro peut aller jusqu’à 50 000 € en 2022 à rembourser sur 15 ans maximum. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

Les primes Coup de pouce économies d’énergie

On appelle aussi Prime CEE ou Certificat d’Économie d’Énergie. Il s’agit d’un chèque délivré par les fournisseurs d’énergie signataires de la charte « Coup de pouce économies d’énergie« . Le montant peut aller jusqu’à 1000 € et est attribué en fonction des ressources, selon la zone géographique et le type d’installation. Il faut aussi obligatoirement faire appel à un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le chèque énergie

Le chèque énergie est versé aux foyers de manière nominative pour les aider face aux augmentations des tarifs de l’énergie. Son montant varie de 48 € à 277 € par an. Les bénéficiaires sont les foyers aux revenus modestes. Les critères d’éligibilité sont déterminés par les impôts d’après le revenu fiscal de référence.

MaPrimeRenov’ en 2023

Les travaux de chauffage d’une habitation avec pompe à chaleur air-eau peuvent être financés grâce au dispositif MaPrimeRénov’. Pour en bénéficier, il faut que les travaux engagés puissent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % et qu’ils soient réalisés par un artisan RGE.

La demande d’aide s’effectue en ligne et la prime est versée dès la fin des travaux.

Qui peut prétendre à une aide MaPrimeRénov’ ?

Tous les propriétaires peuvent demander cette aide, quelles que soient leurs ressources, à condition que le logement ait plus de 15 ans. Ils peuvent habiter ou non leur logement et même être copropriétaires. Il s’agit alors du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés.

Combien peut-on toucher avec MaPrimeRénov’ ?

Elle est attribuée selon les revenus et son montant est compris entre 2 000 € et 4 000 €. Le coût du matériel seul ne doit cependant pas excéder 12 000 €. Les habitations ayant une classe énergie F ou G peuvent néanmoins prétendre à une bonification de la prime.

Comment demander une aide MaPrimeRénov’ ?

1. Créez un compte sur le site maprimerenov.gouv.fr
2. Faites votre demande et télécharger les documents demandés (dont votre dernier avis d’imposition, le devis d’un artisan RGE, le montant des autres subventions)
3. L’Anah instruit le dossier et vous notifie le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre
4. Vous réalisez les travaux
5. À la fin des travaux, vous transmettez la facture via le site web
6. La prime vous est versée

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Le taux de TVA réduit

Une réduction à 5.5 % du taux de TVA est appliquée pour certains travaux comme l’installation d’une pompe à chaleur si votre logement a plus de 2 ans et s’ils sont réalisés par un artisan RGE. Néanmoins, l’installation d’un gros équipement de climatisation ne bénéficie pas d’un taux réduit. Ces taux de TVA réduits ne concernent pas non plus la mise en service ni l’entretien de la climatisation. Ces dépenses sont soumises au taux de TVA normal de 20%.

Les aides des collectivités territoriales

Des aides locales peuvent être mises en place par les mairies, les communautés de communes ou les départements afin de compléter les dispositifs nationaux et encourager certains types d’amélioration de l’habitat.

Pour savoir si vous êtes concernés, consultez le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) qui recense les aides disponibles sur l’ensemble du territoire.

Services accompagnement France Rénov’

Depuis le 1^er janvier 2022, l’objectif du gouvernement est de simplifier les démarches des particuliers pour l’obtention des aides à la rénovation énergétique. Pour mettre en œuvre cette simplification, un guichet unique a été créée : France Rénov’.

Un accompagnement personnalisé est proposé avec :

• Un conseiller France Rénov’ pour vous aider à préparer votre projet
• Un accompagnateur France Rénov’ pour vous accompagner au cours des travaux de climatisation dans votre maison

Conditions de ressources pour obtenir des aides

La plupart des dispositifs d’aides vont venir aider en priorité les foyers les plus modestes. L’ANAH a classé ces conditions de ressources avec des catégories en bleu et en jaune pour des revenus très modestes et modestes respectivement.

Voici 2 tableaux détaillés si vous habitez en Île-de-France ou en province.